L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 142,06 au quatrième trimestre 2023. Il a été publié par l’Insee le 12 janvier dernier.
Conformément à la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, la progression de l’IRL demeure limitée à 3,5 %.
Par dérogation, elle ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités d’Outre-mer où l’IRL se situe à 139.32 et 2,0 % en Corse où l’indice est fixé à 137,97.
Sans la mesure de plafonnement instaurée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’IRL s’établirait à 147,17 au quatrième trimestre 2023, soit une hausse de 5,00 % sur un an.
Pour rappel, la revalorisation du loyer ne peut s’appliquer que si elle a été prévue au contrat.
En l’absence de clause de révision, le bail se poursuit aux conditions initiales.
Le prochain indice sera communiqué le 12 avril 2024.
Source : Indice des loyers – Le maintien du plafonnement – Conseils des Notaires
