Actualités

10 septembre 2021

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d’achèvement)

La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle […]
10 septembre 2021

Chef d’entreprise, quel régime matrimonial choisir ?

Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine . Une réflexion s’impose sur l’opportunité de signer un contrat de mariage […]
10 septembre 2021

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice « ACROPOLIS » accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le […]
28 juillet 2021

Transmettre son entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Consulter votre notaire pour […]
28 juillet 2021

Assurance vie ou assurance décès ?

L’assurance vie et l’assurance décès sont deux contrats assez proches, mais qui ont des objectifs différents, l’un est une épargne alors que l’autre, un contrat de […]
28 juillet 2021

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l’État, sans intérêt ou frais de dossier. Il est attribué sous conditions de ressources pour […]
28 juillet 2021

Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier

L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance et évolution […]
20 juillet 2021

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet

Quelles sont les modifications apportées au DPE ? Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus […]
8 juillet 2021

Le diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire. […]
23 juin 2021

Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ? La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS pour les étudiants de moins […]
16 juin 2021

Le fonds de commerce

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel […]
1 juin 2021

Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité […]
18 mai 2021

Guide pratique de la transmission et reprise d’entreprise

L’AFE, l’APCMA, Bpifrance, le CRA, la CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN et le CSOEC ont crée le Réseau « Transmettre & Reprendre » destiné à […]
18 mai 2021

L’inventaire dans une succession

Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur. Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ? […]
14 mai 2021

Quel régime matrimonial choisir lorsqu’on crée sa société ?

Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine . Une réflexion s’impose sur l’opportunité de signer un contrat de mariage […]
5 mai 2021

Achat d’un local professionnel : SCI ou détention directe ?

Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la question du mode de détention […]
28 avril 2021

Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier

L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance et évolution […]
21 avril 2021

1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat […]
13 avril 2021

Le mariage, plus protecteur que le Pacs

On compte aujourd’hui deux pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais […]
2 avril 2021

Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le […]
26 mars 2021

Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

Les notaires ont su faire évoluer leur profession en prenant plusieurs mesures afin de diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation et en mettant […]
16 mars 2021

La création d’entreprise

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc., quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas […]
9 mars 2021

Acheter son logement à deux sans être mariés

Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Quelles sont les modalités d’achat pour un couple […]
2 mars 2021

Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent

Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites « notaire » David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent […]
16 février 2021

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à […]
27 janvier 2021

Quelles sont les nouveautés depuis le 1er janvier 2021 ?

Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit […]
14 janvier 2021

Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager […]
20 novembre 2020

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent à l’édition 100% digitale du […]
18 novembre 2020

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une […]
17 novembre 2020

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Un aménagement fiscal encourage certaines donations jusqu’au 30 […]
30 octobre 2020

Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un […]
23 octobre 2020

Succession, l’accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect […]
18 septembre 2020

Louer à un étudiant, un bon plan !

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. Quels sont […]
9 septembre 2020

Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu’en juin 2021

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif […]
12 août 2020

Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ?

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption . Qu’est-ce […]
4 août 2020

La consignation dans les procédures d’expropriation et préemption

L’expropriation et la préemption sont des procédures complexes. Quand le paiement du propriétaire soulève des obstacles, il peut être nécessaire de procéder à la consignation du […]
28 juillet 2020

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite […]
20 juillet 2020

Portrait de Notaire – Elodie Pommier

Titulaire d’un Doctorat en Droit privé et du Diplôme supérieur du Notariat, Maître Elodie Pommier a acquis une expérience solide dans différents Offices et a aussi […]
17 juillet 2020

Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier

L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance et évolution […]
7 juillet 2020

Guide complet de la transmission et reprise d’entreprise

L’AFE, l’APCMA, Bpifrance, le CRA, la CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN et le CSOEC ont crée le Réseau « Transmettre & Reprendre » destiné à favoriser la […]
26 juin 2020

Le notaire, un négociateur immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données […]
16 juin 2020

Transmettre son entreprise – Définition du dispositif Dutreil

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence […]
2 juin 2020

Le mandat de protection future et le mandat posthume pour la pérennité de son entreprise

Afin d’anticiper son décès ou son incapacité à gérer son patrimoine personnel et professionnel, deux mandats ont été créés : le mandat de protection future et […]
28 mai 2020

Chef d’entreprise : À quoi sert un régime matrimonial ?

Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine . Une réflexion s’impose sur l’opportunité de signer un contrat de mariage […]
22 mai 2020

Plus-value professionnelle : Les dispositifs d’exonération

Les plus-values sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par l’entreprise dans le cadre d’une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, lors de la cession […]
13 mai 2020

Entrepreneurs : Quels biens immobiliers peuvent être protégés ?

En rendant leurs biens immobiliers insaisissables, les entrepreneurs individuels peuvent protéger leur patrimoine pour éviter que faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle. Quels biens immobiliers […]
4 mai 2020

Bail commercial : conseils avant de louer votre local

Le bail commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l’artisan ou l’industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des […]
22 avril 2020

Qu’est-ce que le patrimoine professionnel ?

La définition du patrimoine professionnel est différente suivant sa destination. En effet, on se trouve face à deux appréciations : – elle reprend tous les biens […]
17 avril 2020

Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ?

Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la question du mode de détention […]
9 avril 2020

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel […]