Actualités

27 février 2020

Succession : les règles à connaître pour faire une donation

La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. La […]
21 février 2020

Portrait de Notaire – Sophie Beillard

Maître Sophie Beillard, après avoir sillonné une partie de la France pour se forger une solide expérience, de Pau à Toulouse, où elle a obtenu son […]
21 février 2020

Portrait de Notaire – Isabelle Gravière

Titulaire du DESS de gestion de patrimoine à Clermont-Ferrand, Maître Isabelle Gravière a obtenu le Diplôme Supérieur du Notariat à Paris en 2013, avec une spécialisation […]
4 février 2020

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne […]
27 janvier 2020

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou […]
21 janvier 2020

Etablir la filiation d’un enfant

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. Comment est […]
14 janvier 2020

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Qu’est-ce qu’une loi […]
8 janvier 2020

L’Office Notarial d’Aubière vous souhaite une très belle année !

26 novembre 2019

Dons manuels, la générosité sans excès

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la […]
14 novembre 2019

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son […]
11 novembre 2019

Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes […]
5 novembre 2019

Faire respecter ses dernières volontés

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un […]
28 octobre 2019

Premières démarches pour régler une succession

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en […]
18 octobre 2019

L’acte authentique notarié ou administratif

Un acte administratif est un acte juridique soumis au droit administratif dont le contentieux relève du juge administratif. Les maires et présidents de collectivités locales peuvent […]
11 octobre 2019

Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

Le ­régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de […]
4 octobre 2019

Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel. L’accord porte sur la […]
30 septembre 2019

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de […]
23 septembre 2019

La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant

Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en […]
18 septembre 2019

Tontine : les avantages pour l’achat immobilier

La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de […]
4 septembre 2019

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses […]
28 août 2019

La mitoyenneté

La mitoyenneté peut être définie comme un régime d’ indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C’est un véritable droit de propriété […]
16 août 2019

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à […]
9 août 2019

Acheter un bien immobilier en Europe

Expatriation, résidence secondaire, placement… L’investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Est-il risqué […]
4 août 2019

Plan d’eau privé : quelle réglementation ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre […]
28 juillet 2019

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d’achèvement)

La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle […]
23 juillet 2019

Les études de votre enfant, côté budget

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant […]
11 juillet 2019

Plus-values professionnelles : conditions d’exonération

Les plus-values professionnelles sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par l’entreprise dans le cadre d’une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, lors de la […]
8 juillet 2019

Un marché immobilier en confiance

Avec 985000 transactions réalisées sur douze mois à fin mars 2019, le volume annuel des transactions reste à un niveau historiquement haut pour atteindre un nouveau […]
28 juin 2019

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Isolation, chauffage, énergies renouvelables… rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. Quelles sont les aides destinées aux […]
15 juin 2019

L’insaisissabilité du bien immobilier

En rendant leurs biens immobiliers insaisissables, les entrepreneurs individuels peuvent protéger leur patrimoine pour éviter que faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle. Quels biens immobiliers […]
11 juin 2019

Définition du patrimoine mobilier et immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très […]
7 juin 2019

Le bail commercial

Le bail commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l’artisan ou l’industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des […]
23 mai 2019

Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

  En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Des textes européens, mais également l’organisation […]
12 mai 2019

La SCI pour un actif professionnel

Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ? Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. […]
3 mai 2019

Passer du pacs au mariage

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles […]
2 mai 2019

La définition du patrimoine professionnel

Qu’est-ce que le patrimoine professionnel ? La définition du patrimoine professionnel est différente suivant sa destination. En effet, on se trouve face à deux appréciations : […]
28 avril 2019

Le fonds de commerce

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel […]
25 avril 2019

Créer une entreprise individuelle : l’EIRL

L’entrepreneur individuel, qu’il soit artisan, commerçant, agriculteur, micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) ou professionnel libéral peut opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Qu’est-ce […]
20 avril 2019

La création d’entreprise

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc… Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas […]
12 avril 2019

Le patrimoine des personnes vulnérables

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie, atteintes d’un handicap. Les familles disposent aussi de nombreux […]
4 avril 2019

Immobilier – Les garanties bancaires

Lors de l’achat immobilier financé au moyen d’un emprunt bancaire, la banque prend une garantie.Cette garantie engendre des frais. Nous vous invitons à consulter votre banque […]
26 mars 2019

Immobilier : la garantie décennale

La garantie décennale couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de […]
19 mars 2019

Plus-values immobilières : la résidence principale exonérée

Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif…). Précisions. Comment sont imposées les […]
10 mars 2019

Les servitudes entre voisins

Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter ! […]
4 mars 2019

Quand un enfant hérite

Un enfant peut détenir un patrimoine , grand ou petit, dès son plus jeune âge. Le code civil comporte un grand nombre de dispositions protectrices pour […]
26 février 2019

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption . Qu’est-ce […]
22 février 2019

Le bail rural cessible hors cadre familial

La loi prévoit la possibilité, en cas d’accord entre le bailleur et le preneur, de conclure un bail cessible hors cadre familial (c’est-à-dire à d’autres personnes […]
11 février 2019

Le régime de l’indivision

L’ indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien […]
1 février 2019

Couples européens : ce qui change en 2019

Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. L’amour se joue […]
21 janvier 2019

Guide pratique de la transmission et reprise d’entreprise

L’AFE, l’APCMA, Bpifrance, le CRA, la CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN et le CSOEC ont crée le Réseau « Transmettre & Reprendre » destiné à […]