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ONA : L’expertise juridique et fiscale au service de vos projets. Chaque projet est différent et nécessite une expertise globale pour répondre à vos questions. ONA c’est pour vous une équipe aux compétences complémentaires composée de 6 notaires et une étude implantée en plein centre d'Aubière. L’écoute est au cœur de nos préoccupations pour répondre avec un maximum de pertinence et d’expertise à toutes vos exigences. Immobilier, Famille, Entreprise et Fiscalité, l'Office Notarial d'Aubière vous accompagne tout au long de vos projets. Parce que vos préoccupations méritent toute notre attention...

L'actualité

juridique et fiscale

1 décembre 2022

Décorations de Noël, quelques règles avant la fête !

Les décorations extérieures ne doivent pas empiéter sur les propriétés voisines et respecter les règles en collectivité. Autrement dit, il faut veiller à ne pas causer de trouble anormal […]
25 novembre 2022

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Lors de la vente de biens situés dans certaines zones préalablement définies, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (ou leurs délégataires désignés par […]
16 novembre 2022

Taux d’intérêt et durée du prêt, toujours en hausse !

Le taux moyen s’établit à 2,05 % au mois d’octobre 2022. hors assurance et coût des sûretés. Il se fixait à 1.88 % en septembre dernier. selon […]
10 novembre 2022

La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit

La donation est dite « avec réserve d’usufruit » quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l’ usufruit du bien donné. Donation […]
4 novembre 2022

Elargissement de la taxe sur les logements vacants pour les résidences secondaires

La mesure a été entérinée par l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, lundi 24 octobre. Jusque-là, seules les communes […]
28 octobre 2022

Sophie Sabot-Barcet, nouvelle Présidente du Conseil supérieur du notariat

Au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 25 octobre 2022, Sophie SABOT-BARCET, notaire à Monistrol-sur-Loire, a été élue Présidente du Conseil supérieur du […]
20 octobre 2022

Frais de notaire : frais d’achat immobilier (frais d’acquisition)

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État. Ils […]
14 octobre 2022

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). […]
6 octobre 2022

Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ?

Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la question du mode de détention […]