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ONA : L’expertise juridique et fiscale au service de vos projets. Chaque projet est différent et nécessite une expertise globale pour répondre à vos questions. ONA c’est pour vous une équipe aux compétences complémentaires composée de 6 notaires et une étude implantée en plein centre d'Aubière. L’écoute est au cœur de nos préoccupations pour répondre avec un maximum de pertinence et d’expertise à toutes vos exigences. Immobilier, Famille, Entreprise et Fiscalité, l'Office Notarial d'Aubière vous accompagne tout au long de vos projets. Parce que vos préoccupations méritent toute notre attention...

L'actualité

juridique et fiscale

17 mai 2024

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. Découvrez les avantages de la […]
7 mai 2024

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations […]
22 avril 2024

Achat & Vente – Le cas particulier du régime de l’indivision

L’ indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien […]
19 avril 2024

Le choix du régime matrimonial

Il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » régime matrimonial. Toutefois, pour éviter toutes déconvenues mieux vaut se renseigner dès à […]
10 avril 2024

Vie maritale : Qu’est-ce que le concubinage ?

L’union libre ne confère aucune obligation juridique aux concubins : aucun devoir de protection l’un envers l’autre, aucune solidarité pour les dépenses de la vie courante. […]
5 avril 2024

L’acte authentique du notaire

L’acte authentique est celui qui est reçu, dans le respect des formalités légales, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter, en principe dans […]
28 mars 2024

L’insaisissabilité du bien immobilier

L’entrepreneur individuel bénéficie depuis 2003 de la possibilité de protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. Initialement conçu pour ne protéger que la […]
22 mars 2024

Comment est imposée une donation ?

La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un […]
12 mars 2024

Devenir propriétaire : la signature des actes de vente

Du fait de la complexité des vérifications nécessaires à la sécurisation de la vente, il est de pratique courante de signer un avant contrat. Ce peut […]