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ONA : L’expertise juridique et fiscale au service de vos projets. Chaque projet est différent et nécessite une expertise globale pour répondre à vos questions. ONA c’est pour vous une équipe aux compétences complémentaires composée de 6 notaires et une étude implantée en plein centre d'Aubière. L’écoute est au cœur de nos préoccupations pour répondre avec un maximum de pertinence et d’expertise à toutes vos exigences. Immobilier, Famille, Entreprise et Fiscalité, l'Office Notarial d'Aubière vous accompagne tout au long de vos projets. Parce que vos préoccupations méritent toute notre attention...

L'actualité

juridique et fiscale

24 novembre 2023

Achat & Vente – Le cas particulier du régime de l’indivision

L’ indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien […]
14 novembre 2023

Succession : donation et clauses particulières

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme […]
14 novembre 2023

La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit

La donation est dite « avec réserve d’usufruit » quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l’ usufruit du bien donné. Donation […]
14 novembre 2023

Comprendre la donation

Pour bien comprendre une donation, il est important de se familiariser avec son processus, son imposition et les clauses particulières qui peuvent y être associées. Une […]
25 octobre 2023

La prestation compensatoire

Environ 46 % des mariages se terminent par un divorce. Lorsque la séparation engendre une forte disparité de revenus, le versement d’une prestation compensatoire peut être […]
18 octobre 2023

La promesse de vente et le compromis de vente

Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? C’est ce qu’on appelle un « avant-contrat ». Le compromis de vente et la promesse de vente sont […]
12 octobre 2023

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire […]
5 octobre 2023

Mieux protéger son conjoint avec la clause de préciput

Souvent méconnue, la clause de préciput permet pourtant de protéger le conjoint survivant. Les explications de Marie-Laure Gontier, notaire. Qu’est-ce que la clause de préciput ? […]
27 septembre 2023

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

Pour renforcer la lutte contre les logements insalubres, deux décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent (décret n° […]