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ONA : L’expertise juridique et fiscale au service de vos projets. Chaque projet est différent et nécessite une expertise globale pour répondre à vos questions. ONA c’est pour vous une équipe aux compétences complémentaires composée de 6 notaires et une étude implantée en plein centre d'Aubière. L’écoute est au cœur de nos préoccupations pour répondre avec un maximum de pertinence et d’expertise à toutes vos exigences. Immobilier, Famille, Entreprise et Fiscalité, l'Office Notarial d'Aubière vous accompagne tout au long de vos projets. Parce que vos préoccupations méritent toute notre attention...

L'actualité

juridique et fiscale

26 janvier 2023

Taux d’usure, comment ça marche ?

Ces dernières semaines, le taux d’usure a fait la Une de l’actualité. Pour autant, son mécanisme, ses objectifs ainsi que son impact sur l’octroi des crédits […]
20 janvier 2023

Les biens sans maître et les successions en déshérence

Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maître. Pour ces propriétés immobilières, les contributions ne sont plus payées. Qu’est-ce qu’un bien sans […]
21 décembre 2022

Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : les différences

La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle sont trois mesures de protection des personnes vulnérables. La plus grande différence de ces mesures repose sur […]
16 décembre 2022

Bilan immobilier de l’année 2022

CONSULTER LE RAPPORT COMPLET Les volumes de ventes et indices des logements anciens ; Les indices des prix des appartements anciens ; Les indices des prix […]
1 décembre 2022

Décorations de Noël, quelques règles avant la fête !

Les décorations extérieures ne doivent pas empiéter sur les propriétés voisines et respecter les règles en collectivité. Autrement dit, il faut veiller à ne pas causer de trouble anormal […]
25 novembre 2022

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Lors de la vente de biens situés dans certaines zones préalablement définies, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (ou leurs délégataires désignés par […]
16 novembre 2022

Taux d’intérêt et durée du prêt, toujours en hausse !

Le taux moyen s’établit à 2,05 % au mois d’octobre 2022. hors assurance et coût des sûretés. Il se fixait à 1.88 % en septembre dernier. selon […]
10 novembre 2022

La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit

La donation est dite « avec réserve d’usufruit » quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l’ usufruit du bien donné. Donation […]
4 novembre 2022

Elargissement de la taxe sur les logements vacants pour les résidences secondaires

La mesure a été entérinée par l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, lundi 24 octobre. Jusque-là, seules les communes […]