La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2022, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés :
• Fiscalité des particuliers
Présentation du nouveau barème progressiste de l’impôt sur le revenu ; de la transformation du dispositif Louer abordable ou Cosse en réduction d’impôt qui variera de 15% à 35% selon le secteur ; de l’aménagement de la fiscalité applicable au gain de cession d’actifs numériques ; ou encore de la taxe d’habitation : allègement, suppression, adaptation à la baisse…
• Fiscalité des entreprises
Introduction à la poursuite de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés : à compter des exercices ouverts en 2022, le taux de droits commun de l’IS est de 25% ; à la création du crédit d’impôt collaborations de recherche ; au panorama des différentes aides Covid-19 auxquelles ont droit les entreprises jusqu’à fin janvier ou fin février…
• Le plan indépendants
Regarder la présentation en vidéo de la Loi de Finances 2022 :
