Une proposition de loi est actuellement examinée au parlement. Elle devrait voir le jour au printemps 2024.
Le texte prévoit notamment d’abaisser l’abattement forfaitaire sur les revenus locatifs à 40 % contre 71 % actuellement (pour les résidences secondaires classées en meublé de tourisme).
Il vise par ailleurs à sécuriser les mesures de régulations existantes (régime de compensation ou de quotas) pour éviter aux communes que leurs règles soient remises en cause devant la justice administrative par des propriétaires concernés.
Il envisage également d’interdire la location de logements énergivores.
Pour l’heure, la proposition fiscale fait l’objet d’une mission parlementaire dont les conclusions devraient être rendues au premier trimestre 2024 afin de permettre son adoption au printemps.
Source : Location saisonnière / Airbnb – Vers une nouvelle réglementation – Marguerite de La Ruelle
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