L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doit être murement réfléchi.
On entend par bois et forêt une certaine étendue de terrain plantée d’arbres. Cependant le nom de forêt ne s’applique qu’à un bois dont la superficie excède 5000 hectares.
Avant d’acheter une forêt, il convient en premier lieu de bien définir son budget.
Ensuite, il faut réfléchir non seulement à la zone géographique dans laquelle l’achat se réalisera, mais aussi au type de peuplement que l’on souhaite : taillis, futaie, résineux, jeune plantation,… Il ne faudra pas négliger les coûts d’entretien à prévoir après l’achat : débroussaillage, dépressages, éclaircies, suppression des arbres dangereux,….
Il conviendra également de s’attacher à vérifier si la forêt que vous envisagez d’acquérir a fait l’objet d’engagements spécifiques dans le cadre de sa gestion ou de contraintes environnementales ou urbanistiques particulières : plan simple de gestion, espace boisé classé, Natura 2000, espace naturel sensible, parc naturel,….
En cas de vente d’une parcelle boisée, une législation spécifique trouve à s’appliquer : droit de préférence en faveur des voisins et de la commune si la propriété vendue a une superficie totale inférieure à 4 hectares, droit de préemption de la commune et de l’Etat dans certains cas.
Si la vente génère une plus-value, un régime spécifique de calcul des abattements pour durée de détention trouve à s’appliquer.
La fiscalité de la forêt est également un critère à prendre en compte dans son projet : outre l’imposition au titre de la taxe foncière que peut éventuellement générer la détention d’une forêt, son exploitation (coupe et vente de bois essentiellement) entraînera une imposition spécifique au titre de l’impôt sur le revenu. Ce régime s’applique quelle que soit l’importance des propriétés exploitées, que le contribuable ait une autre activité ou non. Le détenteur d’une forêt sera soumis au régime du forfait forestier : il devra déclarer une somme fixée forfaitairement qui correspond au revenu ayant servi de base à la taxe foncière sur ces propriétés au titre de l’année d’imposition. L’acquisition d’une forêt, dans certains cas prévus par l’article 199 decies H du Code général des impôts, peut permettre à son propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, la valeur de la forêt détenue par le contribuable entre dans l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, l’article 976 du Code général des impôts précise que » les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable « .
En outre, les transmissions de bois et forêts en cas de décès ou lors de donations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire et bénéficier d’une exonération à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable pour le calcul des droits de succession.
Source : Acheter ou vendre un forêt : comment s’y prendre ?
Notaires de France.
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