L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l’adopté et sa famille biologique. Les effets de l’adoption simple diffèrent de ceux de l’adoption plénière.
Elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais, contrairement à l’adoption plénière, elle ne rompt pas les rapports entre l’adopté et sa famille d’origine. Une fois qu’elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l’adopté a deux familles.
Il a vocation à hériter dans ses deux familles. D’une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine. D’autre part, il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc le déshériter.
Par principe, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom.
Elle l’est quel que soit l’âge de l’adopté ; il peut donc être majeur. Néanmoins, s’il a plus de treize ans, son consentement est nécessaire.
Les conditions de mise en œuvre de l’adoption simple sont les mêmes que pour l’adoption plénière. L’adoption simple peut d’ailleurs faire ultérieurement l’objet d’une transformation en adoption plénière.
Elle peut être révoquée par le juge à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, mais uniquement pour des motifs graves (alcoolisme grave, inconduite scandaleuse, extorsion de fonds, ingratitude…). Si la demande de révocation est faite par l’adoptant, l’adopté doit être âgé de plus de 15 ans. Pour les mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l’adoption.
Le parcours de l’adoption est souvent long et difficile. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il vous expliquera les effets des différentes procédures (adoption simple et adoption plénière), ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales.
Source : L’adoption simple
Notaires de France. 13/01/2017.
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