Au cours des dernières années, de nombreux états de droit civil ont introduit la fiducie dans leur législation interne. La fiducie a été introduite en droit français en 2007.
C’est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
Les biens transférés forment un patrimoine séparé, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire.
Toute personne (physique ou morale) peut avoir recours à la fiducie, dans le cadre de sa gestion de patrimoine.
La fiducie doit être utilisée dans un objectif de gestion et d’administration des biens transférés ou être destinée à la constitution de garanties et de suretés ; mais elle ne peut pas s’appliquer dans le domaine de la transmission du patrimoine.
Les parties en présence sont libres de fixer la durée de l’opération (sans que celle-ci puisse excéder 99 ans) et la nature de leurs engagements.
Le contrat de fiducie doit être conclu par acte notarié à peine de nullité lorsqu’il porte sur des biens dépendants d’une communauté entre époux ou lorsqu’il s’agit de biens indivis (Code civil article 2012 alinéa 2).
Le contrat de fiducie doit être enregistré dans le délai d’un mois au service des impôts du siège du fiduciaire, et lorsqu’il porte sur des immeubles ou des droits réels immobiliers, il doit être publié au bureau des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble.
La fiducie peut présenter un intérêt majeur en présence d’une personne dite «vulnérable», de par son âge, un handicap ou une maladie, qui souhaiterait faire gérer ses biens par un tiers de confiance. En effet, le « constituant » de la fiducie peut se désigner lui-même comme « bénéficiaire ».
Or, la fiducie peut s’appréhender comme un outil supplémentaire et complémentaire du mandat à effet posthume. qui permet de son vivant de confier à la personne de son choix la mission de gérer son patrimoine, à son décès, et ce, sans l’accord d’héritiers éventuels. Ces deux instruments peuvent s’insérer dans une stratégie globale de gestion de patrimoine.
Source : La Fiducie. Notaires de France. 13/04/2017. Consulter l’article.
