Introduction
Vous envisagez de construire, d’agrandir ou de rénover un bien immobilier à Aubière ou dans ses environs ? Avant de débuter vos travaux, il est essentiel de comprendre les démarches liées au permis de construire. Ce guide vous accompagne pas à pas pour mener à bien votre projet en toute légalité.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie, indispensable pour réaliser certains travaux de construction ou d’aménagement. Il garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Quand est-il obligatoire ?
Un permis de construire est généralement requis dans les situations suivantes :
– Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment indépendant de plus de 20 m² de surface de plancher.
– Extension d’un bâtiment existant portant la surface totale au-delà de 150 m².
– Changement de destination d’un bâtiment accompagné de modifications de la structure porteuse ou de la façade.
Pour les projets de moindre envergure, une déclaration préalable de travaux peut suffire. Il est recommandé de consulter le service urbanisme de la mairie d’Aubière pour déterminer l’autorisation nécessaire.
Comment constituer votre dossier ?
La demande de permis de construire doit inclure plusieurs documents, notamment :
– Le formulaire Cerfa n°13406*07 dûment complété.
– Un plan de situation du terrain.
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
– Une notice descriptive du projet.
– Des plans en coupe du terrain et de la construction.
– Une représentation de l’aspect extérieur de la construction.
Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Depuis le 1er janvier 2022, certaines communes proposent également un dépôt en ligne.
Quels sont les délais d’instruction ?
La mairie dispose d’un délai réglementaire pour instruire votre demande :
– 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.
– 3 mois pour les autres types de constructions.
Ce délai peut être prolongé si des pièces complémentaires sont nécessaires ou si le projet est soumis à des avis particuliers (Architecte des Bâtiments de France, par exemple).
Après l’obtention du permis
Une fois le permis accordé, vous devez :
– Afficher un panneau réglementaire sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
– Déclarer l’ouverture du chantier en mairie.
– À l’achèvement des travaux, déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Ces étapes sont cruciales pour assurer la régularité de votre construction et éviter d’éventuelles contestations.
Le rôle du notaire dans votre projet
Faire appel à un notaire peut s’avérer précieux à plusieurs titres :
– Vérification de la conformité du projet avec les règles d’urbanisme.
– Conseils juridiques sur les implications de votre construction.
– Assistance en cas de vente ou de transmission du bien, en s’assurant que toutes les autorisations sont en règle.
Les notaires d’Aubière sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier.
