Chalet à la montagne, maison à la campagne ou pavillon familial… Ces biens sont souvent transmis de génération en génération et deviennent le symbole d’un héritage affectif. Mais lorsqu’ils sont détenus en indivision, ils peuvent aussi être source de tensions. Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous aidons à organiser cette co-propriété familiale pour éviter les conflits.
L’indivision, c’est quoi ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans division matérielle. C’est souvent le cas après une succession, un divorce, ou un achat en commun.
Chaque indivisaire possède une part du bien, mais aucun n’a de droit exclusif sur une partie de la maison.
Pourquoi l’indivision peut devenir délicate ?
Tant que tout le monde est d’accord, l’indivision fonctionne. Mais en pratique :
- Certains souhaitent vendre, d’autres non.
- Les travaux nécessaires ne font pas toujours l’unanimité.
- L’entretien, les charges ou les locations peuvent être mal répartis.
Résultat : les tensions montent, l’affectif prend le dessus, et la maison de famille devient un sujet de discorde.
Les solutions pour mieux gérer
Pour anticiper les désaccords, plusieurs solutions juridiques existent. Votre notaire peut vous aider à choisir la meilleure :
✅ Rédiger une convention d’indivision
Ce contrat, signé entre les co-indivisaires, fixe les règles de gestion du bien : qui paie quoi, comment sont prises les décisions, durée de l’indivision, etc.
C’est une solution simple et souple pour éviter les blocages.
✅ Créer une SCI (Société Civile Immobilière)
En transformant l’indivision en société, chaque membre détient des parts sociales. La gestion devient plus encadrée et plus fluide (assemblées, statuts, votes…).
La SCI est idéale pour une gestion à long terme, notamment si le bien est loué.
✅ Sortir de l’indivision
Enfin, la loi prévoit qu’« nul ne peut être contraint de rester en indivision ». Si aucun accord n’est trouvé, un indivisaire peut demander la vente du bien en justice. Une issue à éviter autant que possible.
Le conseil du notaire
La maison de famille est souvent un lieu chargé de souvenirs. Pour préserver l’entente familiale et la valeur du bien, il est essentiel de bien s’organiser.
Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous accompagnons avec écoute et objectivité pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
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