Anticiper sa succession permet de transmettre son patrimoine plus sereinement, de limiter les conflits familiaux et d’optimiser la fiscalité. Pour cela, la donation est un outil particulièrement efficace, à condition d’en connaître les principes.
Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous aidons à faire les bons choix, au bon moment.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant un bien à un proche, sans contrepartie. Cela peut concerner un bien immobilier, une somme d’argent, un portefeuille de titres, un objet de valeur, etc.
Elle peut être faite en faveur :
- d’un enfant ou petit-enfant,
- d’un frère, sœur, neveu, nièce,
- d’un tiers,
- ou même d’un organisme d’intérêt général.
Donation et succession : ce qu’il faut savoir
✅ La part réservataire
En présence d’enfants, la loi protège une part minimale du patrimoine : on parle de réserve héréditaire. Il n’est donc pas possible de transmettre l’ensemble de ses biens à une seule personne.
✅ Le rapport à la succession
Sauf clause contraire, la donation est réintégrée dans la succession au moment du décès pour vérifier que les héritiers réservataires n’ont pas été lésés.
Les différents types de donations
Il existe plusieurs formes de donation, selon votre objectif :
- Donation simple : un bien donné à une personne, sans conditions particulières.
- Donation-partage : permet de répartir une partie du patrimoine entre plusieurs héritiers de manière équitable, de votre vivant.
- Donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété mais conservez l’usage ou les revenus (par exemple : droit d’habiter ou de percevoir les loyers).
La fiscalité des donations
Chaque donation peut bénéficier d’un abattement fiscal, renouvelable tous les 15 ans, en fonction du lien entre le donateur et le donataire.
Par exemple :
- 100 000 € d’abattement entre parents et enfants
- 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants
- 15 932 € entre frères et sœurs
Au-delà de ces abattements, les donations sont soumises à des droits dont le taux dépend du lien de parenté.
Pourquoi se faire accompagner par un notaire ?
Faire une donation, c’est anticiper avec précision et rigueur. Le notaire vous aide à :
- Choisir la forme la plus adaptée à vos objectifs,
- Protéger tous les héritiers,
- Rédiger un acte juridiquement valable,
- Optimiser la fiscalité,
- Maintenir l’équilibre familial.
📍 Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous conseillons en toute confiance pour organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans le respect du droit et de votre situation personnelle.
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