Chez ONA Notaires, à Aubière dans le Puy-de-Dôme, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur transmission patrimoniale. La donation est un outil efficace pour organiser sa succession de son vivant, à condition d’en connaître les règles.
Pourquoi faire une donation ?
Faire une donation permet de transmettre un bien ou une somme d’argent à un proche, sans attendre le décès. C’est un moyen de :
- préparer sa succession,
- aider un enfant ou un petit-enfant,
- optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
Les différentes formes de donation
Il existe plusieurs types de donations :
- Donation simple : un bien donné à un bénéficiaire, sans condition.
- Donation-partage : souvent utilisée dans un cadre familial, elle permet de répartir équitablement tout ou partie du patrimoine entre les héritiers.
- Donation avec réserve d’usufruit : le donateur conserve l’usage ou les revenus du bien (par exemple, continuer à habiter une maison ou en percevoir les loyers).
Ce que dit la loi
Certaines règles doivent être respectées pour garantir l’équité entre les héritiers et éviter des conflits à l’ouverture de la succession :
- La part réservataire : les enfants, par exemple, ne peuvent être exclus de la succession. Une part minimale leur revient obligatoirement.
- Le rapport à la succession : sauf cas spécifique, la valeur d’une donation faite de votre vivant sera réintégrée dans le calcul de la succession pour vérifier le respect des droits de chacun.
L’importance du notaire
Réaliser une donation ne s’improvise pas. En tant que professionnels du droit et du patrimoine, les notaires veillent à :
- sécuriser l’acte sur le plan juridique,
- vous alerter sur les conséquences civiles et fiscales de votre choix,
- adapter les clauses aux situations particulières (familles recomposées, enfants handicapés, transmission d’entreprise…).
Chez ONA Notaires, on vous guide
Donner, c’est anticiper. Mais c’est aussi protéger ses proches et préserver la paix familiale. Nous vous accueillons à Aubière pour vous conseiller et construire, avec vous, une stratégie patrimoniale adaptée.
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