Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante : autonomie, projet personnel, développement… Mais derrière l’idée, se cachent des démarches juridiques, fiscales et patrimoniales à anticiper. Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous accompagnons pour sécuriser ce passage décisif.
1. Clarifier votre projet et choisir le bon statut
Avant tout, posez-vous les bonnes questions :
Quelle activité allez‑vous exercer (artisanale, commerciale, libérale) ?
Seul ou avec des associés ?
Quel chiffre d’affaires envisagez‑vous ?
Quels investissements ou locaux vont être nécessaires ?
Ces réponses orienteront le choix du statut : entreprise individuelle, EIRL, SARL, SAS, etc. Chaque option a des conséquences en matière de responsabilité, de régime fiscal, de gestion et de transmission.
2. Protéger votre patrimoine personnel
En tant qu’entrepreneur, vos engagements professionnels peuvent exposer vos biens personnels.
En entreprise individuelle, vos biens peuvent être saisis sauf s’ils sont affectés à l’activité ou que vous optez pour l’EIRL.
Si vous êtes marié, le régime matrimonial retenu impacte également votre responsabilité et votre patrimoine.
Chez ONA Notaires, nous vous aidons à définir les mesures de protection adaptées.
3. Régime fiscal et social : choisir dès le départ
Le régime fiscal (impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés) et social (micro‑entreprise, régime réel…) s’inscrit dès la création et influence directement votre trésorerie et rentabilité. Un choix inadapté peut freiner votre développement ou alourdir vos charges.
4. Rédiger les statuts et les actes constitutifs
Pour une société (SARL, SAS, etc.), la rédaction des statuts est un moment clé :
préciser l’objet social, la répartition des parts, les pouvoirs des dirigeants, les modalités de sortie…
prévoir des clauses d’agrément, de préemption, de sort des associés…
Le notaire intervient ici pour vous garantir un cadre clair, souple et équilibré.
5. S’installer et démarrer l’activité
Trouver les locaux ou établir l’activité chez vous (si votre régime le permet).
Obtenir les autorisations éventuelles, s’enregistrer au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Ouvrir un compte professionnel, mettre en place la comptabilité adaptée.
Vérifier les assurances et obligations liées (hygiène, sécurité, qualification professionnelle…).
6. Anticiper la transmission
Même si la transmission paraît lointaine, prévoir dès le début permet :
de faciliter la cession ou la reprise,
de sécuriser les parts sociales,
d’organiser la protection de vos proches.
Le notaire peut vous accompagner pour intégrer ces éléments dans les statuts ou via des conventions.
✅ Pourquoi faire appel à un notaire dès le début ?
Parce que la création d’entreprise touche à de multiples dimensions : juridique, fiscale, patrimoniale et familiale.
Chez ONA Notaires à Aubière, nous :
analysions votre situation personnelle et professionnelle,
sécurisons les actes constitutifs,
anticipons les effets sur votre patrimoine et vos proches,
accompagnons vos futurs développements, transmissions ou restructurations.
📍 Vous avez un projet de création d’entreprise ? Prenez contact avec notre étude pour un accompagnement sur‑mesure.
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