Chez ONA Notaires à Aubière, nous accompagnons nos clients dans la transmission de leur patrimoine, notamment par le biais des donations. Avant d’envisager ce type de démarche, il est essentiel de bien comprendre son régime fiscal.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne transfère, de son vivant, la propriété d’un bien à un tiers, sans contrepartie. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un portefeuille de titres, ou encore d’un objet de valeur.
Les abattements fiscaux
L’impôt sur les donations dépend du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Avant de calculer les droits à payer, l’administration applique un abattement, c’est-à-dire une somme exonérée d’impôt :
• 100 000 € entre parents et enfants
• 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants
• 15 932 € entre frères et sœurs
• 7 967 € entre oncles/tantes et neveux/nièces
• 1 594 € entre personnes sans lien de parenté
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Cela signifie qu’une nouvelle donation pourra bénéficier à nouveau de l’abattement si ce délai est respecté.
Les droits de donation
Une fois l’abattement appliqué, le montant restant est soumis aux droits de donation, selon un barème progressif. Plus le montant transmis est élevé, plus le taux d’imposition augmente. Ce taux varie également en fonction du lien de parenté.
Des exonérations possibles
Certaines donations peuvent être totalement exonérées de droits, comme par exemple :
• Les dons familiaux de sommes d’argent, sous conditions d’âge et de lien familial
• Les donations à certains organismes d’intérêt général
• Les donations de terrains à bâtir ou de logements neufs, sous conditions (mesures temporaires)
L’accompagnement de votre notaire
La fiscalité applicable à une donation dépend de nombreux facteurs : nature du bien, lien de parenté, montant, fréquence, régime matrimonial… En tant que notaires, nous avons pour rôle de vous conseiller, de sécuriser juridiquement l’acte, et d’optimiser votre transmission.
Chez ONA Notaires à Aubière, nous étudions votre situation personnelle pour vous proposer la solution la plus avantageuse, en toute transparence.
🔎 Besoin d’un conseil sur une donation ? Contactez notre étude à Aubière, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet patrimonial.
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