Succession : une nouvelle loi pour encadrer les frais bancaires
Les démarches liées à une succession sont déjà complexes et souvent chargées d’émotion. Jusqu’à présent, les frais bancaires appliqués aux comptes du défunt étaient peu encadrés, pouvant générer des surprises ou des incompréhensions pour les héritiers.Depuis juillet 2025, une nouvelle loi vient protéger les familles en limitant et en encadrant ces frais. Chez ONA Notaires à Aubière, […]
La perte d’autonomie : anticiper et protéger ceux qu’on aime
Qu’elle survienne brutalement ou progressivement, la perte d’autonomie bouleverse le quotidien d’une personne et de ses proches. Il devient alors indispensable d’organiser la protection juridique, financière et patrimoniale de la personne concernée. Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous accompagnons dans ces démarches avec humanité, rigueur et bienveillance. Qu’est-ce que la perte d’autonomie ? La perte d’autonomie […]
SCI et occupation à titre gratuit : ce qu’il faut savoir
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une solution courante pour gérer un bien immobilier à plusieurs : en famille, entre associés ou pour préparer une transmission. Mais une question revient souvent : puis-je occuper gratuitement un bien détenu par une SCI dont je suis associé ? Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous aidons à faire les bons […]
Travaux sur votre bien immobilier : quand faut-il faire une déclaration préalable ?
Vous envisagez d’aménager vos combles, de construire un abri de jardin ou de refaire votre façade ?Avant de débuter les travaux, une déclaration préalable peut être obligatoire. Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous guidons pour que vos projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux (DP) ? La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme exigée […]
Faire une donation : les règles à connaître pour anticiper sa succession
Anticiper sa succession permet de transmettre son patrimoine plus sereinement, de limiter les conflits familiaux et d’optimiser la fiscalité. Pour cela, la donation est un outil particulièrement efficace, à condition d’en connaître les principes.Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous aidons à faire les bons choix, au bon moment. Qu’est-ce qu’une donation ? La donation est un acte […]
Les principaux domaines d’intervention du notaire
Le notaire est bien plus qu’un simple rédacteur d’actes : c’est un conseiller juridique de confiance, au service des particuliers, des professionnels et des collectivités.Chez ONA Notaires à Aubière, nous intervenons à vos côtés dans les grandes étapes de la vie, pour vous accompagner, vous protéger et sécuriser vos décisions. 1. Le notaire et la famille Mariage, PACS, […]
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025
Guide pratique de la transmission et reprise d’entreprise
L’AFE, l’APCMA, Bpifrance, le CRA, la CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN et le CSOEC ont crée le Réseau « Transmettre & Reprendre » destiné à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France. Le Réseau « Transmettre et Reprendre » a élaboré des fiches techniques à destination des cédants et repreneurs.
Vente immobilière : comprendre le droit de préemption urbain (DPU)
Vous vendez un bien situé en zone urbaine ? Il se peut que la mairie ait son mot à dire avant même que la vente ne soit conclue. C’est ce qu’on appelle le droit de préemption urbain (DPU).Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous expliquons ce mécanisme et vous aidons à anticiper ses conséquences. Qu’est-ce que le droit […]
Maison de famille en indivision : bien s’organiser pour préserver l’harmonie
Chalet à la montagne, maison à la campagne ou pavillon familial… Ces biens sont souvent transmis de génération en génération et deviennent le symbole d’un héritage affectif. Mais lorsqu’ils sont détenus en indivision, ils peuvent aussi être source de tensions. Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous aidons à organiser cette co-propriété familiale pour éviter les conflits. […]
