Qu’elle survienne brutalement ou progressivement, la perte d’autonomie bouleverse le quotidien d’une personne et de ses proches. Il devient alors indispensable d’organiser la protection juridique, financière et patrimoniale de la personne concernée.
Chez ONA Notaires à Aubière, nous vous accompagnons dans ces démarches avec humanité, rigueur et bienveillance.
Qu’est-ce que la perte d’autonomie ?
La perte d’autonomie désigne la situation d’une personne qui n’est plus en capacité physique ou mentale de gérer seule sa vie quotidienne : santé, logement, finances, décisions administratives…
Elle peut résulter :
- d’un accident ou d’une maladie grave,
- du vieillissement,
- d’un handicap mental ou psychique.
Pourquoi anticiper juridiquement ?
Anticiper, c’est éviter des décisions dans l’urgence et garantir que les volontés de la personne seront respectées. Plusieurs dispositifs permettent d’agir en amont, avant que la personne ne perde ses capacités :
✅ Le mandat de protection future
C’est un contrat notarié par lequel une personne désigne à l’avance un ou plusieurs mandataires (souvent un proche) pour la représenter le jour où elle ne sera plus en état de le faire.
Ce mandat permet d’éviter une mise sous tutelle ou curatelle, tout en gardant un cadre juridique sûr.
✅ La procuration notariée
Elle permet d’agir pour le compte d’une personne, sans pour autant qu’elle soit déclarée incapable juridiquement. Elle peut être très utile en cas de perte de mobilité ou de troubles cognitifs légers.
Et quand la perte d’autonomie est déjà présente ?
Si aucune mesure anticipée n’a été mise en place, il est possible de demander une protection judiciaire auprès du juge des contentieux de la protection :
- La sauvegarde de justice : mesure temporaire, légère.
- La curatelle : la personne conserve une certaine autonomie mais est accompagnée pour les actes importants.
- La tutelle : la personne est représentée pour tous les actes de la vie civile.
Ces mesures nécessitent une expertise médicale et sont encadrées par le juge.
Le rôle du notaire
En tant que notaires, nous sommes à vos côtés pour :
- Mettre en place un mandat de protection future, clair et sécurisé,
- Rédiger une procuration adaptée à vos besoins,
- Vous accompagner si une mesure judiciaire devient nécessaire,
- Assurer la protection du patrimoine de la personne vulnérable.
📍 Chez ONA Notaires à Aubière, nous avons à cœur d’aider les familles à traverser ces périodes délicates avec clarté, soutien et respect.
Vous avez un proche en situation de fragilité ou vous souhaitez anticiper pour vous-même ? Parlons-en.
📞 04 73 44 08 08
📧 etude.aubiere@officeona.notaires.fr
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