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ONA : L’expertise juridique et fiscale au service de vos projets. Chaque projet est différent et nécessite une expertise globale pour répondre à vos questions. ONA c’est pour vous une équipe aux compétences complémentaires composée de 6 notaires et une étude implantée en plein centre d'Aubière. L’écoute est au cœur de nos préoccupations pour répondre avec un maximum de pertinence et d’expertise à toutes vos exigences. Immobilier, Famille, Entreprise et Fiscalité, l'Office Notarial d'Aubière vous accompagne tout au long de vos projets. Parce que vos préoccupations méritent toute notre attention...

L'actualité

juridique et fiscale

3 mai 2019

Passer du pacs au mariage

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles […]
4 avril 2019

Immobilier – Les garanties bancaires

Lors de l’achat immobilier financé au moyen d’un emprunt bancaire, la banque prend une garantie.Cette garantie engendre des frais. Nous vous invitons à consulter votre banque […]
26 mars 2019

Immobilier : la garantie décennale

La garantie décennale couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de […]
19 mars 2019

Plus-values immobilières : la résidence principale exonérée

Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif…). Précisions. Comment sont imposées les […]
10 mars 2019

Les servitudes entre voisins

Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter ! […]
4 mars 2019

Quand un enfant hérite

Un enfant peut détenir un patrimoine , grand ou petit, dès son plus jeune âge. Le code civil comporte un grand nombre de dispositions protectrices pour […]
26 février 2019

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption . Qu’est-ce […]
22 février 2019

Le bail rural cessible hors cadre familial

La loi prévoit la possibilité, en cas d’accord entre le bailleur et le preneur, de conclure un bail cessible hors cadre familial (c’est-à-dire à d’autres personnes […]
11 février 2019

Le régime de l’indivision

L’ indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien […]