Taux d’usure, comment ça marche ?

Ces dernières semaines, le taux d’usure a fait la Une de l’actualité. Pour autant, son mécanisme, ses objectifs ainsi que son impact sur l’octroi des crédits nécessitent quelques explications.

Depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure est passé de 2,57 % à 3,05 % pour les emprunts de 20 ans et plus et de 2,60 % à 3,03 % pour les emprunts de moins de 20 ans.

De quoi s’agit-il ?

Le taux d’usure, fixé chaque trimestre par la Banque de France pour le trimestre suivant, correspond au taux maximum légal que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt. L’objectif de ce taux, publié au Journal officiel, est de protéger les emprunteurs contre d’éventuels abus.

Comment est-il calculé ?

Le taux d’usure ne s’applique pas qu’aux crédits immobiliers. Il concerne toutes les catégories de prêts : à la consommation; à taux fixe ou variable ; crédit renouvelable… Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Pourquoi une hausse du taux d’usure était-elle nécessaire ?

Lors d’une demande de prêt, la banque vérifie que le taux d’usure n’est pas atteint. Or, ce calcul inclut non seulement le taux d’intérêt de base mais aussi les frais de dossier, les commissions de l’établissement ou encore le coût de l’assurance emprunteur et des garanties obligatoires. Résultat, avec la hausse recente des taux d’intérêt, de nombreuses demandes d’emprunt ont été retoquées en raison du seuil très bas du taux d’usure et non pour une réelle problématique de financement du projet.

Quelles incidences dans les mois à venir ?

Dans un premier temps, la hausse du taux d’usure, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, devrait donner une « bouffee d’air » aux emprunteurs et limiter les refus des prêts.
Toutefois, certains experts redoutent que les établissements financiers profitent de cette hausse pour augmenter egalement les taux d’intérêt, ce qui aboutirait à un même blocage de la situation d’ici quelques mois. En attendant, afin de maximiser ses chances de décrocher son crédit, l’une des solutions est de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement financier que celui qui vous accorde le prêt immobilier. Ainsi, le seuil du taux d’usure sera atteint moins rapidement.

Source : Taux d’usure, comment ça marche ?
Notaires de France / Barbara Bénichou