Voilà, c’est la fin d’une histoire … Vous avez envie d’aller vers de nouveaux défis, de repartir à l’aventure mais avant de sauter le pas, vous devez fermer votre société. Comment lui dire adieux ? Comme dans n’importe quelle séparation : décider, régler ses comptes et officialiser.
1. La dissolution de l’entreprise
2. La liquidation du patrimoine de la société
3. Sa radiation des registres
Chacune de ces étapes s’accompagnent de formalités indispensables à l’information de tout intéressé par la disparition de votre société.
La décision d’arrêter l’activité de l’entreprise doit résulter d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Une fois adoptée, un liquidateur est nommé (généralement le dirigeant de l’entreprise pour une PME) et un procès-verbal (PV) acte la dissolution de la société de façon anticipée. Ce PV permet de dater la fermeture de l’entreprise. Le liquidateur prend alors la direction des opérations.
> Les formalités à accomplir :
– enregistrement du PV au Service des impôts des entreprises (SIE),
– publication de l’avis de la décision de dissolution dans un journal d’annonces légales,
– dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution de la société entraîne sa liquidation.
Le liquidateur établit le bilan financier de l’entreprise, avec l’aide de l’expert-comptable. Les actifs de la société sont alors transformés en liquidités et servent, avec la trésorerie, à rembourser tout ou partie des dettes de l’entreprise (État, fournisseurs.). Lorsque l’actif de l’entreprise est supérieur à son passif, la somme restante est partagée entre les associés, C’est le boni de liquidation. Cette étape donne lieu à un PV de liquidation comprenant le bilan financier et attestant des démarches réalisées.
> Les formalités à accomplir :
– enregistrement du PV auprès du SIE,
– publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
Attention, la dissolution d’une société unipersonnelle telle que la SASU ou l’EURL, n’entraîne pas une procédure de liquidation. mais une transmission universelle de patrimoine.
La radiation doit être demandée par le dirigeant auprès du greffe du Tribunal de commerce. Cet acte entraîne la disparition de l’immatriculation de la société au RCS, qui clôt définitivement la vie de l’entreprise.
Source : Conseils des Notaires
