Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice

Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s’est adapté aux nouveaux outils numériques afin de proposer davantage de services à leurs clients.

Quel est le rôle du Congrès des notaires ?

Le Congrès des notaires est un temps d’échange entre les notaires, les professionnels du droit et des personnalités politiques et économiques. Ce rendez-vous permet de confronter les pratiques sur un sujet défini et d’aboutir à des propositions ayant pour but d’améliorer le droit. En effet, les propositions adoptées lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement des textes de loi. Cette année le thème est le numérique et les impacts de la transformation digitale.

De nombreuses propositions seront soumises au vote lors du Congrès, par exemple :

• faire de l’accès à internet un droit fondamental,
•  qualifier d’indispensables et rendre insaisissables les outils permettant de se connecter à internet,
•  clarifier le devenir des données numériques après la mort,
•  délivrer une identité numérique,
•  étendre le champ d’application de l’acte authentique par comparution à distance à tous les actes authentiques,
•  intégrer la notion de distancier dans le code civil.

A noter : des formations sont également proposées par le Congrès des notaires.

Quelles sont les évolutions numériques du notariat ?

Le notariat n’a pas attendu et s’est adapté en développant ses propres outils numériques. Il a commencé dès 1975 avec la création du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).

Ensuite, en 2008, le Minutier central électronique des notaires (Micen) a vu le jour afin de conserver de manière informatisée tous les actes authentiques électroniques. La même année, l’acte authentique électronique a été créé grâce à la clé Réal qui permet au notaire de valider le contenu et d’apposer sa signature avec son sceau . Par ailleurs, en 2011, le Pacsen a permis d’enregistrer les Pacs signés sous forme authentique.

Enfin, depuis 2017, les études notariales se sont équipées de la visio-conférence afin de pouvoir proposer l’acte authentique électronique à distance dès 2018. Avec l’AAED, chaque partie est présente dans l’étude de son notaire et participe à la présentation de l’acte par visio-conférence. De plus, Télé@ctes transmet de façon dématérialisée les actes portant sur des mutations immobilières, au Service de la publicité foncière , à la Caisse des dépôts et à l’administration fiscale.

La dernière nouveauté est la procuration authentique avec comparution à distance, établie à l’issue d’une visio-conférence où le notaire fournit toutes les informations nécessaires au consentement éclairé des parties.Pourquoi consulter un notaire ?Les notaires accompagnent leurs clients dans tous les moments de leur vie : achat immobilier, contrat de mariage , donation, testament, etc. La plupart des actes peuvent être maintenant signés dans leur étude ou à distance afin de faciliter les démarches des clients.

Source : Notaires de France