L’assurance vie et l’assurance décès sont deux contrats assez proches, mais qui ont des objectifs différents, l’un est une épargne alors que l’autre, un contrat de prévoyance. D’ailleurs, ces deux contrats sont souvent confondus puisqu’ils permettent tous les deux de transmettre un capital à vos proches en cas de décès. Néanmoins, il est important de bien se renseigner sur les termes des contrats d’assurance vie et d’assurance décès. En effet, leurs modalités et leur fonctionnement sont différents, ainsi que leur finalité.
L’assurance vie, au sens financier du terme est assimilé à un produit de placement souple, performant et adaptable à chaque situation. Il existe de nombreux contrats d’assurance vie différents (type livret, plan d’épargne, etc…). Cependant, celle-ci bénéficie d’une clause bénéficiaire vous permettant de choisir à qui vous souhaitez transmettre le capital ou la rente en cas de décès. Elle vous offre la possibilité de protéger vos proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Certaines circonstances vous permettent d’effectuer des retraits sur votre contrat d’assurance vie tout en bénéficiant d’une exonération d’imposition à l’impôt sur le revenu : licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire.
Imaginons que vous ou votre conjoint êtes licencié, vous pouvez effectuer un rachat (c’est-à-dire un retrait) de votre assurance-vie sans imposition à l’impôt sur le revenu.
En dehors de ces cas, si vous souhaitez réaliser un retrait de votre assurance-vie, l’imposition des produits à l’impôt sur le revenu dépendra de la date de conclusion de votre contrat et de la durée de détention de celui-ci.
Dans tous les cas, les revenus (intérêts) tirés de votre contrat sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) annuellement.
A votre décès, si les versements ont eu lieu avant vos 70 ans, votre bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 000 euros. Au-delà, s’appliquera un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis 31,25 %.
Pour les versements effectués après vos 70 ans, l’abattement passe à 30 500 euros. Au-delà, des droits de succession s’appliqueront.
Par contre, si votre bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de pacs, il sera exonéré de droits ou d’imposition.
A noter : En cas d’absence de bénéficiaire, l’assurance vie entrera dans votre succession et sera soumise aux droits de succession.
De ce fait, l’assurance vie, à travers le versement d’un capital ou de primes périodiques, permet de transmettre un capital ou une rente, mais également de constituer une épargne qui va fructifier.
De plus, grâce au système de l’assurance vie, votre épargne demeure disponible. Vous pourrez racheter votre capital, partiellement ou totalement, de votre vivant. Vous disposerez à tout moment des sommes épargnées augmentées des intérêts. C’est pourquoi l’assurance vie est une très bonne solution également pour anticiper votre retraite ou afin de financer un certain projet.
L’assurance vie répond aussi à un objectif de diversification des supports financiers : actions, SICAV, OPCVM, SCPI, etc. Votre épargne est investie dans des supports financiers en euro ou en unités de compte.
A l’inverse de l’assurance vie, l’assurance décès est un contrat de prévoyance. Dans ce cas, le contrat passe par le versement d’une éventuelle prime de départ et de cotisations mensuelles qui conditionnent le capital à verser au bénéficiaire de votre choix en cas de décès.
Le risque assuré est votre décès. Il s’agit d’une assurance, dont l’objectif est de protéger financièrement vos proches, contre les conséquences financières liées à votre décès.
En effet, l’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires. Ce capital est déterminé au moment de la souscription. L’assurance est constituée de cotisations (souvent mensuelles) définies selon le montant du capital choisi, de vos capacités financières, de votre âge et de votre état de santé.
Néanmoins, il existe deux types d’assurance décès qui n’ont pas les mêmes buts :
En effet, quand vous souscrivez un crédit, notamment un crédit pour l’achat d’une habitation, l’assurance décès a vocation à rembourser ce prêt en cas de décès. De ce fait, la durée de l’assurance est la même durée que celle du contrat de prêt. Cette assurance peut également venir en complément avec d’autres garanties comme l’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Par exemple, si vous avez souscrit une assurance décès pour votre contrat immobilier, l’assureur assure le remboursement du prêt en cas de décès. Si vous avez acheté l’habitation avec votre conjoint, vous avez pu opter pour une couverture à hauteur de 50 % chacun, ainsi, en cas de décès, l’assureur prendra en charge 50 % du capital restant dû. Il s’agit d’une protection importante afin que le conjoint survivant (ou vos héritiers) puisse conserver l’habitation.
Vous pouvez également associer cette assurance à une rente éducation pour vos enfants. Dans ce cas, vous devez choisir la durée de l’assurance. En cas de décès, la rente sera versée à vos enfants jusqu’à l’âge convenu dans le contrat.
Imaginons que vous souscrivez un contrat d’assurance-décès temporaire, vous pouvez opter pour le versement d’une rente jusqu’au 25 ans de votre enfant en cas de votre décès. Ainsi, celui-ci pourra effectuer les études voulues.
A l’inverse, l’assurance-vie entière protège vos proches et leur vie future en compensant les conséquences financières de votre décès comme la baisse de revenus. C’est une véritable protection pour votre famille. Elle vous permet également d’organiser votre succession . Elle peut aussi assurer un revenu à vos enfants, financer vos frais funéraires, etc.
Au niveau fiscal, les sommes constitutives du capital décès ou de la rente sont considérées comme une prestation versée par l’assureur, et non comme un héritage reçu sur votre patrimoine . Ainsi, le capital n’entre pas dans votre succession.
Concernant les primes d’assurance décès :
pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, seule la prime versée par le défunt lors de sa dernière année est imposable après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Elle est imposée à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 %.
pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, elles doivent être réintégrées dans la succession pour subir des droits de succession. Toutefois, l’administration fiscale accorde un abattement de 30 500 euros sur l’ensemble de ces primes versées.
Les primes de l’assurance décès sont entièrement exonérées lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS.
Bon à savoir : Si une assurance-vie a été souscrite en parallèle, les primes annuelles versées après vos 70 ans sont également ajoutées à votre actif successoral.
Le contrat d’assurance décès peut s’accompagner d’autres garanties telles que l’invalidité.
A noter : une assurance décès est une assurance-vie particulière. Ce qu’on appelle couramment assurance vie est un abus de langage permettant d’identifier une assurance vie financière (qui permet de se constituer une épargne pour l’avenir).
L’assurance décès et l’assurance vie ont de nombreuses différences :
L’assurance vie est un placement financier alors que l’assurance décès est un outil de prévoyance.
L’assurance vie vous permet de retirer une partie ou la totalité des sommes versées alors que cela est impossible avec un contrat d’assurance décès. De plus, l’assurance vie fera fructifier votre épargne. A l’inverse, avec le contrat d’assurance décès temporaire, si votre décès n’intervient pas avant une certaine date, vous perdrez toutes les cotisations versées.
Imaginons que vous avez un projet immobilier, vous pouvez souhaiter retirer une certaine somme de votre assurance vie afin d’effectuer un apport.
De plus, les cotisations versées dans le cadre de l’assurance décès sont fixées dès la souscription du contrat alors que le versement des primes d’une assurance vie est libre.
A noter : Il est possible de souscrire une assurance vie et une assurance décès tout en les rendant complémentaires.
Les deux contrats, assurance vie et assurance décès, vous permettent de réaliser une transmission d’argent à vos proches en cas de décès, sans que cette somme d’argent entre dans votre succession . Dans les deux cas, cette transmission est fiscalement avantageuse.
Un des autres points communs est qu’avec les deux contrats, vous êtes libre de choisir vos bénéficiaires.
Ensuite, la transmission peut s’effectuer sous la forme d’un capital ou d’une rente dans les deux contrats, assurance vie et assurance décès.
Source – Notaires de France
