Quand un enfant hérite

Un enfant peut détenir un patrimoine , grand ou petit, dès son plus jeune âge. Le code civil comporte un grand nombre de dispositions protectrices pour les mineurs.

Un jeune enfant a-t-il la possibilité d’hériter ?

Oui, un enfant à la capacité de recevoir un héritage même s’il est mineur. D’ailleurs, les enfants sont  héritiers réservataires de leurs parents. Ils ont vocation à en hériter en cas de décès.

Que peuvent faire les parents dans l’éventualité d’un décès prématuré ?

Sans angoisse excessive, chacun peut se pencher sur la situation matérielle de ses enfants en cas de décès, accidentel par exemple. Les enfants héritent automatiquement de leur père ou mère, mais un testament permet de préciser ses volontés, sur la répartition des biens par exemple. Certains choisissent de souscrire une assurance décès, même si les primes sont versées à fond perdu, pour que la famille  dispose d’un capital qui l’aide à faire face à une telle situation.
Autre sujet de préoccupation : qui prendra en charge son enfant, s’il devenait orphelin de père et de mère avant d’avoir atteint sa majorité ? Dans cette éventualité, chaque parent peut désigner un tuteur par testament (seul le testament du survivant s’appliquera). Le notaire  guidera et conseillera les parents qui souhaitent faire le point sur toutes ces questions.

Un mineur peut-il recevoir une donation ?

Rien n’empêche les enfants mineurs de bénéficier de donations de l’un de leurs parents ou, ce qui est plus fréquent en pratique, de l’un de leurs grands-parents. Des considérations fiscales entrent parfois en ligne de compte, l’idée étant alors de bénéficier plusieurs fois d’un abattement qui se reconstitue tous les quinze ans.

Qui peut accepter un héritage pour le compte de l’enfant ?

Si l’enfant a ses deux parents, ils accomplissent tous les deux les actes relatifs au règlement de la succession . Un seul d’entre eux peut accepter la succession « à concurrence de l’actif net » (on disait autrefois « sous bénéfice d’inventaire »), mais l’acceptation « pure et simple » requiert l’accord de chacun d’eux ; pour renoncer à la succession, le juge des tutelles doit donner son aval.  Si l’enfant n’a plus qu’un parent, l’intervention du juge des tutelles est requise. Si les deux parents sont décédés, le tuteur agit au nom du mineur, avec l’autorisation du conseil de famille pour les décisions les plus graves que sont l’acceptation pure et simple et la renonciation à sucession.

Qui gère les biens de l’enfant jusqu’à sa majorité ?

Le représentant légal de l’enfant (parents, tuteur) gère ses biens jusqu’à sa majorité, dans son seul intérêt. Pour le protéger, la loi distingue deux types d’actes à passer pour le compte du mineur. D’une part, les actes d’administration sont les actes de gestion courante (perception de loyers…). D’autre part, les actes de disposition, qui sont plus lourds de conséquence : il s’agit par exemple de vendre un bien, de constituer une hypothèque… Les plus graves parmi ces actes exigent l’autorisation du juge des tutelles, même si les deux parents sont d’accord. Le notaire aiguillera les familles qui rencontrent une telle situation.

Que se  passe-t-il si le mineur est émancipé ?

A partir de 16 ans, un jeune peut être émancipé et acquérir la pleine capacité juridique. Il entre alors en pleine possession de tous ses biens.

Source : Quand un enfant hérite
Notaires de France.
Consulter l’article.